Une marketplace mode française (anonymisée) reçoit une mise en demeure de la DGCCRF en mars 2026. Délai de réponse : 30 jours. Pas de panique, mais pas de temps à perdre non plus. Voici la procédure suivie jour par jour, et ce qui a réellement fait la différence dans l'issue.

Jour 1-3 — diagnostic

Audit complet commandé le jour même de la réception. Résultat livré en 18 minutes : 67 % de conformité, 22 issues bloquantes, dont 14 correspondaient explicitement aux critères cités dans la mise en demeure. Savoir précisément où l'on en est, dès le premier jour, transforme une menace floue en plan d'action concret.

Jour 4-20 — plan d’action

12 des 14 issues bloquantes corrigées en 16 jours par une équipe de 2 développeurs. Audit de re-vérification automatique chaque soir, pour confirmer que chaque correctif tenait et qu'aucune régression n'apparaissait. Les 2 issues restantes dépendaient d'un module tiers, hors de leur contrôle immédiat.

Jour 21-30 — dossier de réponse

Dossier transmis à la DGCCRF, comprenant : l'audit initial (PDF horodaté), la liste des correctifs (tickets fermés à l'appui), l'audit final (12/14 résolues, les 2 dernières documentées comme dépendantes d'un module tiers en cours de mise à jour) et la déclaration d'accessibilité actualisée avec le nouveau taux.

✓ Issue

Procédure classée sans sanction, sous condition de boucler les 2 dernières issues sous 60 jours. Sans le PDF horodaté de l'audit initial comme preuve du point de départ, monter une défense crédible en 30 jours aurait été quasi impossible.

Ce qui a fait la défense

  • →La preuve datée d'un point de départ et d'une progression (audit initial vs final)
  • →La traçabilité des correctifs (tickets fermés, pas de simples affirmations)
  • →L'honnêteté sur les 2 issues non résolues, avec une cause et une échéance
  • →Une déclaration d'accessibilité actualisée, cohérente avec le dossier

La leçon : préparer avant de recevoir

Le facteur décisif n'a pas été la vitesse de correction — rapide, certes — mais la capacité à documenter. Une entreprise qui dispose déjà d'un audit récent le jour où arrive la mise en demeure part avec trois semaines d'avance. Celle qui découvre son niveau ce jour-là court après le temps.

Questions fréquentes

Combien de temps donne une mise en demeure, en général ?

Le délai est fixé par l'autorité et se compte généralement en semaines (ici 30 jours). C'est court pour corriger en partant de zéro — d'où l'intérêt d'avoir déjà un audit et un plan sous la main.

Faut-il tout corriger pour éviter la sanction ?

Non. Ce qui compte, c'est de démontrer une démarche active et de bonne foi : corriger l'essentiel, documenter le reste avec une échéance crédible. Le classement de ce dossier s'est fait avec 2 issues encore ouvertes.

Un module tiers non conforme m’est-il imputable ?

La responsabilité reste la vôtre, mais documenter qu'une non-conformité dépend d'un tiers en cours de mise à jour est une circonstance recevable — à condition de le montrer et de relancer l'éditeur.

Avoir un audit horodaté prêt avant la prochaine mise en demeure :

→ Lancer un audit